Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site freezad.ch

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1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site d’annonce freezad.ch. En utilisant le site, vous acceptez d’être lié par ces CGU.

2. Acceptation des CGU

En accédant à freezad.ch, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes CGU, et vous acceptez de les respecter. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le site.

3. Services proposés

freezad.ch permet aux utilisateurs de publier et de consulter des petites annonces gratuites dans diverses catégories (immobilier, véhicules, emploi, services, objets divers, etc.). Le site agit uniquement en tant qu’intermédiaire et ne participe pas aux transactions entre acheteurs et vendeurs.

4. Inscription et compte utilisateur

  • L’inscription sur le site est gratuite.
  • Pour publier des annonces ou contacter un annonceur, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et complètes.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe).
  • freezad.ch se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU ou d’utilisation abusive du site.

5. Publication d’annonces

  • Les annonces publiées sur freezad.ch doivent respecter les lois en vigueur en Suisse.
  • Le contenu des annonces doit être exact, véridique et ne doit pas induire les utilisateurs en erreur.
  • Les annonces ne doivent pas contenir de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou inapproprié.
  • Les modérateur du site freezad.ch se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles, sans préavis.

Les annonces suivantes sont interdites sur freezad.ch

  • Les armes, munitions, affaires militaire
  • Les objets contrefaits ou de contrebande
  • Vente d’alcool et drogue (y compris cannabis)
  • Vente de médicaments
  • Bien volés et revente
  • Propagande politique, religieuse, etc..
  • La pornographie interdite par le droit Suisse
  • Les offres de prêts d’agent
  • Vente de copies de CD, DVD, jeux vidéo
  • Vente illégale de produits interdit en Suisse
  • Annonce avec des contenus à caractère discriminatoire, injurieux ou dénigrant, à caractère sexiste et religieux
  • Annonce pour objet des produits produits amaigrissants ou amincissants, ou tous autres produits notamment présentés comme étant miraculeux
  • Toutes annonces de photos prises sur support journal, de même que les annonces republiées.
  • Toutes les annonces soumises au droit d’auteur et protégé par ces droits
  • Les emplois non déclarés

6. Responsabilité de l’utilisateur

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10. Modification des CGU

freezad.ch se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour être informé des mises à jour.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis aux tribunaux compétents de Porrentruy (canton du Jura), en Suisse.


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Date de dernière mise à jour : 16.08.2024

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